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Dernière mise à jour : 25 juin 2025
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Limitation de responsabilité selon la loi canadienne
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi canadienne.
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Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles canadiennes
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Plateforme ODR
Pour les litiges transfrontaliers, consultez la plateforme ODR européenne
Pour les litiges transfrontaliers, consultez la plateforme ODR https://ec.europa.eu/consumers/odr
Contact
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de l'Ontario
Juridiction exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment
Les modifications importantes seront notifiées par email
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur
Accord Complet
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Contact
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